06 Februari 2014

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Geen titel Frans 06-02-2014
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 52.017 Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.943 Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 57.812 Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.996 Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 44.593 Frans 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l'article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 20 mai 1950 classant comme monument le château "Burg-Raeren" à Raeren Frans 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 27 août 1993 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Hauset et comme site ses abords Frans 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et site la "Maison Raeren" à Raeren Frans 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Lichtenbuscher Straße 19 à Eynatten Frans 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument la chapelle "Sainte-Anna" à Raeren Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 06-02-2014
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