06 Februari 2014

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Geen titel Frans 06-02-2014
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 52.017 Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.943 Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 57.812 Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.996 Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 44.593 Frans 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l'article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents Frans 06-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. Frans 06-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux Frans 06-02-2014
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