13 Februari 2014

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées (1) Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de Media Animation ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation de l'Association des Journalistes professionnels en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des article 14ter et 14quarter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance du Centre d'Autoformation et de Formation continuée de la Fédération Wallonie-Bruxelles en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias Frans 13-02-2014
Arrêté 2012/1323 du Collège de la Commission communautaire française fixant les formations spécifiques permettant l'accès aux fonctions de promotion et de sélection du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française Frans 13-02-2014
Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales. - Erratum Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social. - Erratum Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions Frans 13-02-2014
Geen titel Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Un Pass dans l'Impasse - Centre de Référence Info-Suicide » Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le vendredi 15 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » Frans 13-02-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-02-2014
Geen titel Frans 13-02-2014
Geen titel Frans 13-02-2014
Geen titel Frans 13-02-2014
Geen titel Frans 13-02-2014
Geen titel Frans 13-02-2014