14 Februari 2014

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Geen titel Frans 14-02-2014
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Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Frans 14-02-2014
Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Frans 14-02-2014
Circulaire n° 634. - Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel Frans 14-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de deux membres du personnel statutaires et de deux membres du personnel contractuels de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes Frans 14-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire Frans 14-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) accueillants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, pour ce qui est de la réclamation que les candidats accueillants ou les accueillants peuvent introduire contre le refus ou le retrait d'une attestation pour l'accueil d'enfants ou d'adultes placés et pour ce qui est des dispositions transitoires relatives au placement familial Frans 14-02-2014
Avis concernant l'annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2014 Frans 14-02-2014
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) (1) Frans 14-02-2014
Loi domaniale Frans 14-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus Frans 14-02-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Frans 14-02-2014
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 juni 2013, gesloten in het Paritair Comité voor de gesubsidieerde inrichtingen van het vrij onderwijs, betreffende de bijkomende vormingsinspanningen (1) Nederlands 14-02-2014
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 juni 2013, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden van de textielnijverheid en het breiwerk, tot verlenging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 betreffende een regeling van schorsing van de uitvoering van de arbeidsovereenkomst en een regeling van gedeeltelijke arbeid bij gebrek aan werk wegens economische redenen voor de bedienden, zoals eerder verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 maart 2013 (1) Nederlands 14-02-2014