14 Februari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Frans 14-02-2014
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33 00 14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 Frans 14-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne Agence flamande de la Coopération internationale du Département flamand des Affaires étrangères Frans 14-02-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Morlanwelz et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (SCP 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 14-02-2014
Loi relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale (1) Frans 14-02-2014
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME » Frans 14-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision SALK du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 14-02-2014
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