21 Februari 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-02-2014
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.211.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique Frans 21-02-2014
Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol Frans 21-02-2014
Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins Frans 21-02-2014
Arrêté royal allouant un montant de 1.250.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » Frans 21-02-2014
Décret portant modification de l'article 39 du Décret communal du 15 juillet 2005 (1) Frans 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT Frans 21-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques Frans 21-02-2014
Arrêté royal relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances Frans 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de grue mobile Frans 21-02-2014
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité Frans 21-02-2014
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2014 Frans 21-02-2014
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 Frans 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de machiniste de chantier Frans 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de diamants Frans 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de la politique moderne des ressources humaines à court terme et d'autres dispositions Frans 21-02-2014
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum Frans 21-02-2014
Geen titel Frans 21-02-2014
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 Frans 21-02-2014
Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale E<sup>P</sup>I - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension Frans 21-02-2014