26 Februari 2014

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Geen titel Frans 26-02-2014
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances Frans 26-02-2014
Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale « ESPON EGTC » Frans 26-02-2014
Arrêté ministériel établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux Frans 26-02-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 26-02-2014
Loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante. - Traduction allemande Frans 26-02-2014
Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats Membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) (2) (3) Frans 26-02-2014
Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes Frans 26-02-2014
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de pharmacien Frans 26-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier Frans 26-02-2014
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