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België
Belgisch staatsblad
2014
Maart
20
20 Maart 2014
Titel
Taal
Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
Frans
20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
Frans
20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé
Frans
20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles
Frans
20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
Frans
20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 17.797
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 17.418
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 32.575
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Frameries, à la hauteur de la borne kilométrique 68.284
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 26.725
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 27.614
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.220
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 69.053
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 41.587
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 27.160
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 31.265
Frans
20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire industrielle n° 240, La Croyère, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 0.685
Frans
20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 27.350
Frans
20-03-2014
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