23 Maart 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 Frans 23-03-2014
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 Frans 23-03-2014
Arrêté royal déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" Frans 23-03-2014
Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 275<sup>3</sup>, &sect;&sect; 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 23-03-2014
Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à mettre gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie le bâtiment sis à Bruxelles, rue Léopold 4 Frans 23-03-2014
Arrêté royal visant à prendre des dispositions particulières et à déroger à l'application de certaines dispositions du livre VI du Code de droit économique pour certaines catégories de services financiers Frans 23-03-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Frans 23-03-2014
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 Frans 23-03-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes agricoles Frans 23-03-2014
Arrêté royal portant désignation du président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) Frans 23-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Frans 23-03-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Frans 23-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat Frans 23-03-2014
Arrêté royal portant attribution du port du titre de membre honoraire du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances Frans 23-03-2014
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Frans 23-03-2014
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Frans 23-03-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2015 à la Fondation d'utilité publique « Maison Maurice Béjart Huis » en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 23-03-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à l'ASBL CIDEP en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 23-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Frans 23-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum Frans 23-03-2014