26 Maart 2014

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (1) Frans 26-03-2014
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Frans 26-03-2014
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux Frans 26-03-2014
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Frans 26-03-2014
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2013 portant insertion du Livre III "Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises", dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique Frans 26-03-2014
Loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques ainsi que la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (I) Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Tirlemont à la hauteur de la borne kilométrique 50.272 Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 57.250 Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 46.430 Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 58.995 Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 43.383 Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 11.303 Frans 26-03-2014
Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique Frans 26-03-2014
Loi portant mesures d'optimalisation des services de police. - Traduction allemande Frans 26-03-2014
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Frans 26-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande Frans 26-03-2014
Arrêté royal relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles. - Traduction allemande Frans 26-03-2014
Wet tot wijziging van de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt. - Duitse vertaling Nederlands 26-03-2014
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 11 op de spoorlijn nr. 139, baanvak Leuven - St. Joris-Weert, gelegen te Oud-Heverlee ter hoogte van de kilometerpaal 11.303 Nederlands 26-03-2014