26 Maart 2014

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Geen titel Frans 26-03-2014
Geen titel Frans 26-03-2014
Geen titel Frans 26-03-2014
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1) Frans 26-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers Frans 26-03-2014
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (1) Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé "soins péri-opératoires"). - Traduction allemande Frans 26-03-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement du Service public fédéral Intérieur pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entreprises de gardiennage exerçant des activités de transport protégé Frans 26-03-2014
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière Frans 26-03-2014
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. - Traduction allemande Frans 26-03-2014
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 Frans 26-03-2014
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents Frans 26-03-2014
Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste. - Erratum Frans 26-03-2014
Ordres nationaux Frans 26-03-2014
Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (1) Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 4.456 Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Boutersem à la hauteur de la borne kilométrique 41.860 Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 8.330 Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 Frans 26-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Landen à la hauteur de la borne kilométrique 57.340 Frans 26-03-2014