31 Maart 2014

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Geen titel Frans 31-03-2014
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Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011 (1) Frans 31-03-2014
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen Frans 31-03-2014
Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes (1) Frans 31-03-2014
Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande Frans 31-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Frans 31-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Frans 31-03-2014
Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum Frans 31-03-2014
Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 31-03-2014
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