03 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de florenville Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Gembloux Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Fléron Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Comuunauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Nivelles Frans 03-04-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, une demande d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 17.870,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP pour le 1<sup>er</sup> semestre 2014 Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 20 juin 2013 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions Frans 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Espaces verts auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) Frans 03-04-2014
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