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België
Belgisch staatsblad
2014
April
03
03 April 2014
Titel
Taal
Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de florenville
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Gembloux
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Fléron
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Comuunauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Nivelles
Frans
03-04-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, une demande d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 17.870,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP pour le 1<sup>er</sup> semestre 2014
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 20 juin 2013 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions
Frans
03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Espaces verts auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)
Frans
03-04-2014
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