04 April 2014

Titel Taal Datum
Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique (1) Frans 04-04-2014
Décret modifiant divers décrets relatifs à l'aménagement du territoire et à la politique foncière et immobilière (1) Frans 04-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 04-04-2014
Décret modifiant l'article 42, &sect; 1<sup>er</sup> du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route (1) Frans 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre Frans 04-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables Frans 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction d'un règlement d'agrément pour rapporteurs et d'une dispense pour certains bâtiments d'entreprises agricoles</px>2014/35507</pa> Frans 04-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume Frans 04-04-2014
Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours Frans 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand Frans 04-04-2014
Loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique (1) Frans 04-04-2014
Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (1) Frans 04-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation Frans 04-04-2014
Loi réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice Frans 04-04-2014
Geen titel Frans 04-04-2014
Décret portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande (1) Frans 04-04-2014
Arrêté royal modifiant les articles 144/2 et 144/6 de l'AR/CIR 92 relatifs à la détermination de la quote-part de chaque contribuable dans l'imposition commune Frans 04-04-2014
DECRET portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (1) Frans 04-04-2014
Geen titel Frans 04-04-2014