10 April 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-04-2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation Frans 10-04-2014
Loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité Frans 10-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 Frans 10-04-2014
Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum Frans 10-04-2014
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 au 31 décembre 2014 dans le cadre du développement de l'« Evidence Based Nursing » en première ligne de soins Frans 10-04-2014
Loi portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers et devant le Conseil d'Etat. - Traduction allemande Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 10, &sect; 4 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande Frans 10-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits Frans 10-04-2014
Loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs. - Traduction allemande Frans 10-04-2014
Loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel. - Traduction allemande Frans 10-04-2014
Loi modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. - Traduction allemande Frans 10-04-2014