10 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2014 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi Frans 10-04-2014
Geen titel Frans 10-04-2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation Frans 10-04-2014
Loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, &sect; 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande (1) Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité Frans 10-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 Frans 10-04-2014
Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum Frans 10-04-2014
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 au 31 décembre 2014 dans le cadre du développement de l'« Evidence Based Nursing » en première ligne de soins Frans 10-04-2014
Loi portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers et devant le Conseil d'Etat. - Traduction allemande Frans 10-04-2014