11 April 2014

Titel Taal Datum
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 (1) Frans 11-04-2014
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement (1) Frans 11-04-2014
Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (1) Frans 11-04-2014
Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales (1) Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe - Mere à la hauteur de la borne kilométrique 7.996 Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 2.112 Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 4.612 Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 2.708 Frans 11-04-2014
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université (1) Frans 11-04-2014
Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon (1) Frans 11-04-2014
Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine (1) Frans 11-04-2014
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur (1) Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 9.690 Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 16.843 Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 16.160 Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 13.249 Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 14.445 Frans 11-04-2014
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées. - Erratum Frans 11-04-2014
Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres (1) Frans 11-04-2014
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1) Frans 11-04-2014