17 April 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-04-2014
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Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Frans 17-04-2014
Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 17-04-2014
Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby Cab. signal II et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren Frans 17-04-2014
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Mission pour l'Emploi des Artistes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 17-04-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 17-04-2014
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale TAC TIC Informatique en tant qu'entreprise d'insertion Frans 17-04-2014
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Frans 17-04-2014