22 April 2014

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Geen titel Frans 22-04-2014
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Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Frans 22-04-2014
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin Frans 22-04-2014
Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique Frans 22-04-2014
Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique Frans 22-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 relatif à l'inspection de l'installation intérieure et de l'évacuation d'eau privée Frans 22-04-2014
Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle Frans 22-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres des commissions d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Frans 22-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Frans 22-04-2014
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Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire Frans 22-04-2014
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