24 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.429.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sociétés de crédit social Frans 24-04-2014
Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Traduction allemande Frans 24-04-2014
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (1) Frans 24-04-2014
Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. - Traduction allemande Frans 24-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification. - Erratum Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Rempache » à Schaltin (Hamois) Frans 24-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique (1) Frans 24-04-2014
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL « Fédito Bruxelloise », pour l'organisation du quatrième colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes Frans 24-04-2014
Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (1) Frans 24-04-2014
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges Frans 24-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs (1) Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale Frans 24-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 3 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » Frans 24-04-2014
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « L'Etang de Coubry » à Willerzie et Bourseigne-Neuve (Gedinne). - Erratum Frans 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur des services Finances, Budget et Contrôle, d'un emploi de mandat de directeur des services d'appui, d'un emploi de mandat de directeur des ressources humaines auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU) Frans 24-04-2014