25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et les annexes I<sup>re</sup> et II à cet arrêté, en ce qui concerne les services régionaux d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, le transfert de l'agrément des services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile et l'arrêt volontaire d'exploitation de structures d'aide à domicile Frans 25-04-2014
Loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa mission visant à contribuer à la stabilité du système financier (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement du 1<sup>er</sup> avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Ostende-Bruges Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du label de risque Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 25-04-2014
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fait de prendre un arrêté d'exclusion et de donner un avertissement à certains fournisseurs de la formation spécifique des enseignants Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile Frans 25-04-2014
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Frans 25-04-2014