06 Mei 2014

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1) Frans 06-05-2014
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 (1) Frans 06-05-2014
Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments Frans 06-05-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Frans 06-05-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Frans 06-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Frans 06-05-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (1) Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014
Geen titel Frans 06-05-2014