08 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme site les hêtres de Rodt à Saint-Vith Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 classant comme monument la chapelle Saint-Sébastien à Eibertingen Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument le fournil de Recht Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 19 octobre 1990 classant comme monument la chapelle Saint-Brice à Merlscheid Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument le château de Wallerode (Saint-Vith) Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1937 classant comme monument la chapelle Saint-Barthélémy à Wiesenbach Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument l'église Sainte-Barbe à Iveldingen et comme site l'ensemble formé par cette église et la place Frans 08-05-2014
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