15 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux centres et aux Fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale Frans 15-05-2014
Loi relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques (1) Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs Frans 15-05-2014
Loi portant des dispositions concernant la mobilité Traduction allemande d'extraits Frans 15-05-2014
Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 mhz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques Frans 15-05-2014
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 15-05-2014
Loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1) (2) Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, une demande d'agrément au Centre de validation des compétences FOREm - Management et Commerce, pour le métier de vendeur automobile Frans 15-05-2014
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL » au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS » Frans 15-05-2014
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire" (1) Frans 15-05-2014
Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (1) Frans 15-05-2014