16 Mei 2014

Titel Taal Datum
Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. - Erratum Frans 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfaire l'infrastructure des projets pilotes novateurs pour être admissible à la subvention ou garantie d'investissement, octroyées par l'« Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) Frans 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes Frans 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de sélection et autres dispositions Frans 16-05-2014
Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune Frans 16-05-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 Frans 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables Frans 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC Frans 16-05-2014
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