13 Juni 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-06-2014
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Circulaire n° 638. - Modalités d'exécution des articles 8bis et 9 de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur local, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, tels que modifiés par l'arrêté royal du 8 mai 2014 Frans 13-06-2014
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications Frans 13-06-2014
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications Frans 13-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 13-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre I<sup>er</sup>bis du titre I<sup>er</sup> de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire Frans 13-06-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 13-06-2014
Arrêté royal portant désignation du délégué à la protection des données au sein de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium Frans 13-06-2014