13 Juni 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-06-2014
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, instaurant le "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" et fixant ses statuts (1) Frans 13-06-2014
Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux gouverneurs des provinces flamandes et à l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints de l'Autorité flamande et aux juges administratifs des juridictions administratives flamandes Frans 13-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins Frans 13-06-2014
Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires Frans 13-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires Frans 13-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire Frans 13-06-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 13-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations Frans 13-06-2014
Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires Frans 13-06-2014
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal Frans 13-06-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 275<sup>8 </sup>et 275<sup>9</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 13-06-2014
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine Frans 13-06-2014