29 Juni 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les apprentis, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et l'arrêté royal du 13 août 1984 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 Frans 29-06-2014
Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 29-06-2014
Arrêté royal fixant le statut organique du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en exécution de l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. - Erratum Frans 29-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la dénomination d'une commission de conventions et la suppression de deux conseils d'agrément Frans 29-06-2014
Arrêté royal complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1<sup>er</sup>, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Addendum Frans 29-06-2014
Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs indépendants Frans 29-06-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 29-06-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 29-06-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2014 Frans 29-06-2014
Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Frans 29-06-2014
Arrêté royal déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones Frans 29-06-2014
Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. - Traduction allemande Frans 29-06-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam Frans 29-06-2014
Arrêté royal modifiant l'article 6bis de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 29-06-2014
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains Frans 29-06-2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006 (1) (2) Frans 29-06-2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 (1)(2) Frans 29-06-2014
Arrêté royal fixant le pourcentage du décompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1<sup>er</sup>, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - année 2013 Frans 29-06-2014
Arrêté royal modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 29-06-2014
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (1) Frans 29-06-2014