01 Juli 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif au système de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de sous-produits animaux de la catégorie 1 et de la catégorie 2 Frans 01-07-2014
Ordres nationaux Frans 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la formation ADR des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 01-07-2014
Arrêté royal modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 01-07-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française Frans 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47undecies du 29 avril 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail n° 47quinquies du 18 décembre 1990 relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires (1) Frans 01-07-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed et des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 01-07-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française Frans 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture (1) Frans 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2013 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) Frans 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1) Frans 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans avec un métier lourd (1) Frans 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.211 Frans 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.590 Frans 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 36.877 Frans 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 40.884 Frans 01-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 220-1 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin (Viroinval), à la hauteur de la borne kilométrique 116.625 Frans 01-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 231 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.665 Frans 01-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) Frans 01-07-2014