08 Juli 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" (1) Frans 08-07-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Frans 08-07-2014
Arrêté royal modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie Frans 08-07-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 08-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu (1) Frans 08-07-2014
Arrêté royal relatif à la formation continue des pharmaciens d'officines ouvertes au public Frans 08-07-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Shopping Time", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 08-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la fixation des conditions de rémunération à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2009 (1) Frans 08-07-2014
Arrêté royal d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale (1) Frans 08-07-2014
Arrêté royal relatif au transfert à l'Etat fédéral du bâtiment, des réserves, du fonds de roulement et des charges du passé du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et au transfert des autres biens, droits et obligations dudit Bureau d'intervention et de restitution belge aux régions ainsi qu'à sa liquidation et à sa suppression Frans 08-07-2014
Geen titel Frans 08-07-2014
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