13 Juli 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments. - Avis rectificatif Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au pouvoir d'achat (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2011-2012 (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Addendum Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi-programme du 27 décembre 2012 Frans 13-07-2014
Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries et pâtisseries (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) en 2013 et 2014 (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 2009 fixant les conditions de rémunération à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2009 (1) Frans 13-07-2014