13 Juli 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 2009 fixant les conditions de rémunération à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2009 (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 58 ans (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (prolongation) (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 13-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts (1) Frans 13-07-2014