23 Augustus 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Imprimerie, arts graphiques et journaux Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié Frans 23-08-2014
Arrêté royal modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 2, B et F, 3, &sect; 1<sup>er</sup>, A, et 10, &sect; 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant exécution de l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, prorogeant pour une durée déterminée la convention collective de travail du 26 octobre 2012 relative à l'octroi de titres-repas sous forme électronique (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, comme prolongée antérieurement par la convention collective de travail du 4 mars 2013 (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2014 Frans 23-08-2014
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Nieuport de la justice de paix du canton de Furnes et Nieuport à Furnes Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande Frans 23-08-2014
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande Frans 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie Frans 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/60 ans dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'augmentation du barème salarial du personnel d'accompagnement, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2011-2015 voor de social-/non-profitsectoren" (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie. - Traduction allemande Frans 23-08-2014