23 Augustus 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant organisation de la « Belgian Task Force for International Criminal Justice (BTF ICJ) » Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) concernant le remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1<sup>er</sup> janvier 2017 (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale Frans 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Traduction allemande Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours - Erratum Frans 23-08-2014
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum Frans 23-08-2014
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 54, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions (1) Frans 23-08-2014
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum Frans 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Imprimerie, arts graphiques et journaux Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 23-08-2014
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié Frans 23-08-2014
Arrêté royal modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 2, B et F, 3, &sect; 1<sup>er</sup>, A, et 10, &sect; 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Frans 23-08-2014
Arrêté royal portant exécution de l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Frans 23-08-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, prorogeant pour une durée déterminée la convention collective de travail du 26 octobre 2012 relative à l'octroi de titres-repas sous forme électronique (1) Frans 23-08-2014