28 Augustus 2014

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 48.161 Frans 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 49.449 Frans 28-08-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9833/132BM/IF du 9 juillet 1979 Frans 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire industriel Carsid, qui relie les installations industrielles Carsid à la ligne ferroviaire n° 124A, situé à Marchienne-au-Pont, sur la rue de Marchienne Frans 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 39.207 Frans 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Waasmunster à la hauteur de la borne kilométrique 32.964 Frans 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 39.494 Frans 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Waasmunster à la hauteur de la borne kilométrique 29.689 Frans 28-08-2014
Geen titel Frans 28-08-2014
Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Frans 28-08-2014
Geen titel Frans 28-08-2014
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