19 September 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 56 ans après 40 années de carrière (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 56 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au crédit-temps (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) Frans 19-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014 du Parlement flamand Frans 19-09-2014
Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 19-09-2014
Arrêté royal portant octroi d'une troisième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la convention collective de travail du 4 juillet 2011 concernant l'accord national 2011-2012 (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à fixation de la cotisation due au "Fonds social pour l'assistance dans les aéroports" (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 58 ans pour les métiers lourds (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et à l'apprentissage en faveur des groupes à risque (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Frans 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 19-09-2014