30 September 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145<sup>33</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 30-09-2014
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 55, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 30-09-2014
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents. - Traduction allemande d'extraits Frans 30-09-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 30-09-2014
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents Frans 30-09-2014
Arrêté ministériel prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles temporaires pour les producteurs de pommes Frans 30-09-2014
Geen titel Frans 30-09-2014
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