08 Oktober 2014

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Geen titel Frans 08-10-2014
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à la dissolution et à la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort" (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux vêtements de travail (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2008 relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2013-2014 du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'approbation de la convention collective de travail du 3 décembre 2013 relative à l'application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup> de l'accord national 2011-2012 pour la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'indexation (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 08-10-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 08-10-2014
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01) (1) Frans 08-10-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 08-10-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique" Frans 08-10-2014