09 Oktober 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 18 janvier 2012 portant modification et coordination de la convention collective de travail du 25 juin 1997 relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2012 relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en janvier (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la formation (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (Communauté française) (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la liaison des salaires à l'index (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2014 (fonds pour la formation des groupes à risque) (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux cotisations pour le "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus de fruits et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits (1) Frans 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, portant abrogation de conventions collectives de travail (1) Frans 09-10-2014