02 December 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 11.657 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 18.927 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.007 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 17.611 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 20.805 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 21.348 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.450 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 15.575 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 12.516 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.005 Frans 02-12-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.724 Frans 02-12-2014
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