04 December 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-12-2014
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Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 septembre 2014 et délimitant son étendue géographique Frans 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) Frans 04-12-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010 Frans 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers Frans 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation « Tarifs à finalité sociale » à la STIB pour 2014 Frans 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours Frans 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division « Logistique » auprès de Bruxelles-Environnement Frans 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2013 Frans 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation à la STIB pour les améliorations de l'offre pour 2014 Frans 04-12-2014
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique Frans 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Charleroi Frans 04-12-2014