05 December 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« elektrotechnisch monteur » (monteur électrotechnicien) Frans 05-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de régler la procédure et les modalités de vérification de l'enregistrement au Registre national par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil. - Traduction allemande Frans 05-12-2014
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification Frans 05-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « medewerker groen- en tuinaanleg » (collaborateur en aménagement d'espaces verts et de jardins) Frans 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« elektrotechnicus » (électrotechnicien) Frans 05-12-2014
Geen titel Nederlands 05-12-2014
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