05 December 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-12-2014
Geen titel Frans 05-12-2014
Geen titel Frans 05-12-2014
Geen titel Frans 05-12-2014
Geen titel Frans 05-12-2014
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2014 Frans 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « betonmixerchauffeur » (chauffeur de bétonneuse) Frans 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « medewerker groen- en tuinbeheer » (collaborateur en gestion d'espaces verts et de jardins) Frans 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « stukadoor » (plafonneur) Frans 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires) Frans 05-12-2014
Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires auprès de Belgocontrol Frans 05-12-2014
Ordres nationaux Frans 05-12-2014
Circulaire n° 642 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Frans 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « vrachtwagenchauffeur » (chauffeur de camion) Frans 05-12-2014
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances Frans 05-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Frans 05-12-2014
Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur Frans 05-12-2014
Geen titel Frans 05-12-2014
Geen titel Frans 05-12-2014