19 December 2014

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Geen titel Frans 19-12-2014
Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles Frans 19-12-2014
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET. - Avis rectificatif Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Frans 19-12-2014
Arrêté royal octroyant une avance récupérable à Belgocontrol Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant prolongation du mécanisme instauré par l'article 20bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et instauré par l'article 15/10bis de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant fixation d'une date de fin de vigueur de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'International Association for Cereal Science and Technology (ICC) Frans 19-12-2014
Arrêté royal allouant pour 2014 une deuxième subvention à l'ASBL NUBEL Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant octroi d'une cinquième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière adaptée de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant octroi d'une quatrième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 19-12-2014
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 (1) Frans 19-12-2014