08 Januari 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports Frans 08-01-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports Frans 08-01-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 08-01-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports Frans 08-01-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (horticulture en général) (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2014 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement du deuxième pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2014 (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour métiers lourds (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des professions libérales, relative à l'accord social 2013-2014, volet pouvoir d'achat (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2013 conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière en exécution de la convention collective de travail n° 103, conclue le 27 juin 2012 au sein du Conseil national du travail (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière (pour les institutions et services pour adultes en difficultés) (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la liaison des salaires à l'index (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont exercé un métier lourd (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au statut des délégations syndicales (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française" à 58 ans (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux barèmes et à la formule d'indexation dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 08-01-2015