08 Januari 2015

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Geen titel Frans 08-01-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la banque de données et au CV formation (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, fixant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour les années 2013-2014 (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2013-2014 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au régime de suspension totale de l'exécution du contrat et au régime de travail à temps réduit (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée et à l'humanisation du travail pour la 8<sup>e</sup> activité (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au paiement d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone et subsidiées par la "Dienstelle für Personen mit Behinderung" remplaçant la convention collective de travail enregistrée le 2 juillet 2010 sous le numéro 100233/CO/327.03 (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative aux salaires, sursalaires et primes (1) Frans 08-01-2015
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 08-01-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Frans 08-01-2015