15 Januari 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-01-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien (planche 38/2 ) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l'aménagement d'une plate-forme multimodale pour le transport des produits extraits, d'un périmètre de réservation pour le rétablissement de la liaison routière Lessines-Bois-de-Lessines et d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique Frans 15-01-2015
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Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1<sup>er</sup> novembre 2015 Frans 15-01-2015
Loi accordant des naturalisations Frans 15-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi Frans 15-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi Frans 15-01-2015