16 Februari 2015

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Geen titel Frans 16-02-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française Frans 16-02-2015
Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances Frans 16-02-2015
Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Frans 16-02-2015
Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission "Plans d'entreprise" Frans 16-02-2015
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"; b) la convention collective de travail du 7 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2014 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) Frans 16-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" Frans 16-02-2015
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" Frans 16-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Annulation par le Conseil d'Etat Frans 16-02-2015
Ordres nationaux Frans 16-02-2015
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