06 Maart 2015

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Geen titel Frans 06-03-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles Frans 06-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N793 Millenstraat - Toleikstraat entre les points kilométriques 0.000 et 0.940 sur le territoire de la ville de Bree Frans 06-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté relatif au Prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006 Frans 06-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N73a Malta entre les points kilométriques 0.498 et 0.756 sur le territoire de la ville de Bree Frans 06-03-2015
Décret portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique, fait à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à ses annexes (1) Frans 06-03-2015
Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie dans le cadre de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes Frans 06-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » Frans 06-03-2015
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