10 Maart 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of Science Frans 10-03-2015
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Frans 10-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum (1) Frans 10-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2014 (fonds pour la formation des groupes à risque) (1) Frans 10-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 26 septembre 2008 relative à l'institution d'un fonds sectoriel pour le 2ème pilier de pension pour les ouvriers du secteur du nettoyage et le règlement de pension y afférent (1) Frans 10-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeaux pour travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) Frans 10-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à l'abrogation et au remplacement de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2012 relative à la prime de fin d'année (1) Frans 10-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 10-03-2015
Geen titel Frans 10-03-2015
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