11 Maart 2015

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Geen titel Frans 11-03-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 2013 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) dans les entreprises de presse quotidienne (1) Frans 11-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) Frans 11-03-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel Frans 11-03-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subvention Frans 11-03-2015
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145<sup>33</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 11-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école Frans 11-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en formation historique et géographique en 3<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire Frans 11-03-2015
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