27 Maart 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions Frans 27-03-2015
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.240.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique Frans 27-03-2015
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 Frans 27-03-2015
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 778.000.00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles Frans 27-03-2015
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2015 Frans 27-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la subvention forfaitaire pour les associations de titulaires du budget Frans 27-03-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2013 relatif à la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » Frans 27-03-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs Frans 27-03-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 27-03-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-03-2015
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