10 April 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2013-2014; b) la convention collective de travail du 29 août 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant convention collective de travail du 27 février 2014 relative à l'accord national 2013-2014 (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation dans les ateliers sociaux (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention du "Fonds social de l'industrie du béton" (FSIB) dans les coûts de formation externe (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1) Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises d'Avennes avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Braives Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire (1) Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL GEMEENSCHAPSCENTRUM DE PIANOFABRIEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL BUURTWERK NOORDWIJK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL REFRESH XL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de l'article 5.3 de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au crédit-temps (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2013-2014 (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité (1) Frans 10-04-2015